Conditions générales - Da Vinci Fitness

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les abonnements conclus auprès des sociétés exploitantes des clubs Da Vinci (par la SA DA VINCI WELLNESS CENTER, dont le siège social est sis à 1301 Wavre, Rue Provinciale, 215, inscrite à la BCE sous le numéro 0876.904.546 (ci-après DVWC) & par la SA DA VINCI FITNESS CENTER, dont le siège social est sis à 1420 Braine l’Alleud, Clos Lamartine, 7, inscrite à la BCE sous le numéro 0460.850.760 (ci-après DVFC)). Elles font partie intégrante du contrat d’adhésion signé par le membre. En souscrivant un abonnement, le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Article 2 – Adhésion et carte de membre

L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible.
La carte d’accès doit être présentée à chaque visite. En cas de perte, un duplicata est facturé 5 €.
L’accès est interdit aux moins de 18 ans, sauf autorisation écrite des parents pour les mineurs de plus de 14 ans.
Toute utilisation frauduleuse de la carte (prêt, ouverture pour des tiers) entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement sans indemnité.
Toute personne ayant accès au centre en tant qu’ami ou invité d’un membre est sous la responsabilité de ce dernier. Le membre veille à ce que cette personne respecte le règlement d’ordre intérieur et les présentes conditions générales.
DVWC & DVFC se réservent le droit de refuser l’accès au centre à toute personne ne respectant pas le règlement d’ordre intérieur et les présentes conditions générales.

Article 3 – Starter Pack et frais administratifs

Le Starter Pack et les frais administratifs sont dus à l’inscription et ne sont en aucun cas remboursables, même en cas de résiliation anticipée.
Les options (serviettes, EGYM, InBody, Pack Confort, etc.) sont facturées séparément selon les tarifs en vigueur.

Article 4 – Abonnements et période de fidélité

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée sans possibilité de résiliation durant la « période de fidélité » indiquée sur le contrat (généralement 3-12-18 mois).
Pendant cette période, l’abonnement ne peut être résilié qu’en payant une indemnité équivalente à 50% des échéances encore à échoir.
Après cette période, l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois et peut être résilié par écrit moyennant un préavis de 4 semaines, prenant cours le 1er jour du mois suivant.
Il est rappelé que sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, le consommateur peut, après la reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délais de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à deux mois

Article 5 – Conversion des abonnements à durée déterminée

Tout abonnement souscrit pour une durée déterminée avec paiement anticipé (par exemple un abonnement annuel prépayé) prend automatiquement fin à l’échéance de la période initiale. À défaut de résiliation écrite notifiée par le membre au plus tard 4 semaines avant cette échéance, l’abonnement est automatiquement converti en un abonnement à durée indéterminée, payé par domiciliation mensuelle. Cet abonnement reconverti est résiliable à tout moment par le membre moyennant un préavis écrit de 4 semaines, prenant cours le 1er jour du mois suivant la notification.

Article 6 – Paiements et impayés

Les abonnements sont payés par domiciliation bancaire en début de mois.
Toute échéance impayée est automatiquement représentée.
Dans le cas où l’obligation de paiement ne serait pas respectée, une mise en demeure faisant office de premier rappel gratuit sera adressée au membre. Si, passé un délai de 15 jours suivant l’envoi du premier rappel aucun paiement n’est intervenu, une seconde mise en demeure sera envoyée et la somme due par le membre sera augmentée des sommes suivantes.
Si le membre ne régularise pas sa situation dans ce délai, il sera redevable de : • des intérêts de retard au taux légal (taux directeur majoré de 8 %), et • d’une indemnité forfaitaire de : – 20 € si le solde dû ≤ 150 € – 30 € + 10 % de la tranche entre 150,01 € et 500 € si le solde dû ≤ 500 € – 65 € + 5 % de la tranche > 500 €, avec un maximum de 2.000 €
Le non-respect des obligations de paiement autorise également DVWC & DVFC à suspendre ou résilier l’abonnement aux torts du membre, ce qui entraine l’exigibilité de l’intégralité des mensualités échues ou à échoir, en ce compris les mensualités comprises dans la « période de fidélité ».
Les dossiers impayés peuvent être transmis à notre partenaire Venturis pour recouvrement amiable et/ou judiciaire.

Article 7 – Révision et indexation des tarifs

Les tarifs des abonnements peuvent être adaptés une fois par année civile, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice santé publié par le SPF Économie, ou de tout autre indice légal qui viendrait à le remplacer.
Le pourcentage d’indexation ne pourra excéder l’évolution annuelle de cet indice.
En cas d’indexation, le membre sera informé par écrit (email ou courrier) au moins 30 jours avant l’application de la nouvelle tarification.
Si le membre n’accepte pas l’indexation, il peut résilier son contrat sans frais avec un préavis de 4 semaines prenant cours le 1er jour du mois suivant la notification.

Article 8 – Suspension et certificats médicaux

Le membre a le droit de demander la suspension de son abonnement pour une durée fixée par un certificat médical décerné par un médecin stipulant expressément que le membre n’est pas apte à exercer une activité sportive pendant au moins un mois.
Si le membre souhaite suspendre son abonnement il devra en avertir DVWC ou DVFC par e-mail. La suspension ne sera effective qu’à compter de la réception par DVWC ou DVFC du certificat médical et ne vaudra qu’à partir du début de la période de 4 semaines suivant la réception. Le certificat médical n’a pas d’effet rétroactif.
Durant la suspension, le membre n’a aucun accès au club. La période de suspension prolonge automatiquement la durée de l’abonnement.

Article 9 – Horaires

Les horaires d’ouverture des centres Da Vinci sont renseignés sur le site internet. Il est possible que ces horaires varient en raison d’accident, de jours fériés, ou autre cas de force majeure.
DVWC et DVFC se réservent le droit de modifier sans préavis les heures d’accès au centre et de fermer, totalement ou partiellement celui-ci en raison de réparation, rénovation, entretien des installations ou pour usage privés.
DVWC et DVFC se réservent le droit de modifier les horaires des cours collectifs si nécessaire et ce, sans préavis.
Aucun cours collectif n’est donné pendant les jours fériés.

Article 10 – Règlement intérieur et règles d’utilisation

Le membre est informé que DVWC & DVFC ont établi un règlement d’ordre intérieur consultable à tout moment sur son site internet ou à l’accueil du centre.
DVWC & DVFC se réservent le droit de refuser l’entrée au membre ne respectant pas ledit règlement d’ordre intérieur.

Article 11 – Risque et responsabilité

La responsabilité de DVWC et/ou DVFC ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de celle d’une personne dont elle répond. Elle ne peut l’être en cas de perte, de vol, de dégâts des effets personnel es déposés par le membre dans les casiers mis à disposition ou de perte, de vol ou d’accident survenus sur le parking. En toute hypothèse, est seul indemnisable le dommage direct, prévisible et personnel du membre, tel qu’établi par lui, à l’exclusion donc de tout dommage indirect ou imprévisible tel qu’un préjudice de nature financière, commerciale ou autre, et notamment le manque à gagner, la perte de notoriété, d’économies.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

DVWC et DVFC collectent et traitent les données à caractère personnel du membre conformément à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers pour toute autre finalité.
Le membre dispose de la possibilité de :
(i) s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties ;
(ii) accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par DVWC et DVFC, et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
(iii) demander la suppression des données le concernant à DVWC et DVFC pour autant que la conservation des données ne soit pas imposée en raison d’une obligation légale ;
(iv) demander la portabilité de ses données détenues par DVWC et DVFC à un tiers ;
(v) retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basés uniquement sur le consentement.
Toute demande, concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de DVWC ou DVFC par courrier, ou par email. DVWC et DVFC s’engagent à répondre dans un délai maximal d’un mois.
DVWC et DVFC pourront divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. DVWC et DVFC peuvent également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.
DVWC et DVFC pourront utiliser ces données dans le cadre du marketing direct ou l’envoi de newsletters, seulement avec le consentement préalable du membre.
Les données seront conservées pour une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle entre le membre et DVWC ou DVFC.
Si le membre n’est pas satisfait du traitement de ses données à caractère personnel par DVWC ou DVFC, il a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de Protection des données.

Article 13 – Force majeure

Par « force majeure », il est entendu tout évènement imprévu qui échappe au contrôle des parties ou tout évènement prévisible ayant eu des conséquences ne pouvant être raisonnablement évitées, survenant après la signature du Contrat et rendant impossible ou exagérément difficile l’exécution, en tout ou en partie, des obligations des parties.
Dans le cas ou, à la suite d’un évènement de force majeure, DVWC et DVFC ne sont plus en mesure de donner accès au club au membre pour une durée de plus de 4 semaines, l’abonnement est immédiatement suspendu selon les règles énoncées à l’article 8.
Si la force majeure est de nature à empêcher l’accès au club pendant plus de six mois consécutifs, le membre est en droit de demander la résiliation de son abonnement moyennant le respect des règles de forme spécifiées à l’article 14.

Article 14 – Résiliation de l’abonnement

Le membre ne peut résilier son abonnement durant la « période de fidélité ».
Passé ce délai, le membre peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 4 semaines envoyé par e-mail à l’adresse infowavre@davinci-fitness.com ou infowaterloo@davinci- fitness.com
Le délai de préavis prend effet le premier jour de la période de 4 semaines suivant sa notification.
Exceptionnellement, l’abonnement peut être résilié sans préavis à tout moment en ce compris pendant la période de fidélité dans le cas où le membre produit un certificat médical établissant l’impossibilité d’effectuer une activité sportive pendant plus d’un an.
Le certificat médical doit être envoyé à l’adresse infowavre@davinci-fitness.com ou infowaterloo@davinci-fitness.com
Le certificat médical n’a pas d’effet rétroactif et ne donnera pas lieu à un remboursement du paiement annuel effectué dans le cadre de la période de fidélité.